Règlement du Jeu

Règlement-cadre des jeux PrivaZone — Énigmes, Épreuves et Opérations Promotionnelles

Préambule

Le présent Règlement organise les jeux proposés par PRIVAZONE à l'occasion de la commercialisation de certaines œuvres visuelles numériques proposées au sein du Club.

L'activité de PRIVAZONE consiste principalement dans la création, l'édition et la commercialisation d'Images numériques. Chaque Image est commercialisée pour sa valeur propre, notamment artistique, créative ou de collection, et demeure définitivement acquise au Membre, qu'il participe ou non à un Jeu et quel qu'en soit le résultat.

Les Jeux régis par le présent Règlement constituent des opérations organisées à l'occasion de cette commercialisation. Ils n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier la nature de la vente des Images, lesquelles sont acquises indépendamment de toute espérance de gain.

Article 1. Organisateur

Le présent règlement-cadre (le « Règlement ») régit l'ensemble des jeux proposés au sein du club PrivaZone (les « Jeux »), organisés par PRIVAZONE, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 8 avenue du Général de Gaulle, 77600 Bussy-Saint-Georges, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 945 156 149,(l'« Organisateur »). Contact : contact@privazone.fr.

Le Règlement complète les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) du site https://www.privazone.fr, dont il fait partie intégrante. Toute participation à un Jeu emporte acceptation pleine et entière du Règlement et des Conditions Particulières applicables.

Article 2. Architecture des Jeux — Conditions Particulières

Les Jeux relèvent de trois catégories : les Énigmes (catégorie A), les Épreuves (catégorie B) et les Opérations Promotionnelles (catégorie C), définies aux articles 3 à 5. Le Catalogue étant enrichi progressivement, chaque Jeu fait l'objet, avant son lancement, de la publication de Conditions Particulières sur le modèle figurant en annexe : identification de l'Image associée et de son prix, calendrier, dotation et valeur commerciale indicative, nombre de gagnants et modalités propres. Les Conditions Particulières complètent le Règlement sans pouvoir déroger à ses principes essentiels (loyauté, égalité des participants, absence de hasard dans les catégories A et B, régularité des participations en catégorie C dans les conditions de l'article 5).

La publication de nouvelles Conditions Particulières ne constitue pas une modification du Règlement et n'affecte pas les Jeux en cours ou clos.

Article 3. Catégorie A — Les Énigmes

3.1 Nature des Énigmes

Les Énigmes constituent des opérations promotionnelles organisées à l'occasion de la commercialisation des Images-Énigmes proposées par PRIVAZONE.

Chaque Membre ayant acquis l'Image-Énigme concernée est invité à rechercher les indices visuels qu'elle contient afin d'identifier la réponse attendue et de la transmettre à l'Organisateur.

Les bénéficiaires des dotations sont désignés exclusivement en fonction de leurs performances, appréciées selon deux critères objectifs : l'exactitude de la réponse proposée et, entre les participants ayant fourni une réponse exacte, l'ordre chronologique de réception des réponses, établi par l'horodatage des serveurs de l'Organisateur.

Tous les participants disposent de la même Image, des mêmes informations et sont soumis aux mêmes règles de participation.

3.2 Accès aux Énigmes

La participation à une Énigme est réservée aux Membres ayant acquis l'Image-Énigme correspondante, au prix indiqué dans les Conditions Particulières.

Le prix acquitté rémunère exclusivement l'acquisition définitive de l'Image, œuvre numérique commercialisée pour sa valeur propre. Cette Image demeure définitivement acquise au Membre, qu'il participe ou non à l'Énigme et quel qu'en soit le résultat.

L'Énigme constitue une opération promotionnelle organisée à l'occasion de cette commercialisation. Aucun prix spécifique n'est perçu au titre de la participation à l'Énigme, aucune mise supplémentaire n'est exigée et aucun paiement n'est demandé pour chaque tentative ou progression dans le Jeu.

3.3 Déroulement

Une Énigme peut comprendre jusqu'à quatre (4) niveaux de difficulté croissante. Chaque niveau peut être assorti d'une dotation propre, décrite dans les Conditions Particulières.

La résolution d'un niveau peut conditionner l'accès au niveau suivant.

Lorsque les Conditions Particulières le prévoient, la réponse attendue au dernier niveau intègre un paramètre propre à la Carte du Membre. Dans cette hypothèse, la solution est individualisée et ne peut être valablement réutilisée par un autre participant.

3.4 Soumission des réponses

Les réponses sont exclusivement transmises au moyen du formulaire accessible dans l'Espace Membre.

Chaque réponse est enregistrée et horodatée par les serveurs de l'Organisateur. Seul cet horodatage fait foi pour déterminer l'ordre chronologique des réponses.

Pour l'appréciation de leur exactitude, les réponses font l'objet d'une normalisation technique neutre (casse, accents et espaces superflus). Le format attendu (mot, nombre, phrase ou toute autre modalité) est précisé dans les Conditions Particulières de chaque Énigme.

Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, chaque participant dispose de trois (3) tentatives par Énigme.

Article 4. Catégorie B — Les Épreuves

4.1 Nature des Épreuves

Les Épreuves constituent des opérations promotionnelles organisées à l'occasion de la commercialisation des Images de Collection proposées par PRIVAZONE.

Elles sont accessibles aux Membres ayant acquis l'Image de Collection désignée dans les Conditions Particulières, lesquelles précisent la nature de l'Épreuve (tournoi, défi chronométré, parcours d'observation ou toute autre compétition), ses modalités de déroulement ainsi que les dotations associées.

Les bénéficiaires des dotations sont désignés exclusivement en fonction de leurs performances, appréciées au regard de critères objectifs et mesurables définis dans les Conditions Particulières, tels que l'exactitude des réponses, le score obtenu, le temps de réalisation ou tout autre critère de performance annoncé préalablement.

En cas d'égalité parfaite, les participants sont départagés selon l'ordre chronologique de leur performance, établi par l'horodatage des serveurs de l'Organisateur.

4.2 Conditions de participation

L'acquisition de l'Image de Collection constitue la seule contrepartie financière exigée du participant. Le prix acquitté rémunère exclusivement l'acquisition définitive de cette œuvre numérique, qui demeure acquise au Membre indépendamment de sa participation à l'Épreuve ou du résultat de celle-ci.

L'Épreuve constitue une opération promotionnelle organisée à l'occasion de cette commercialisation. Aucun prix spécifique n'est perçu au titre de la participation à l'Épreuve, aucune mise supplémentaire n'est exigée et aucun paiement n'est demandé pour chaque tentative ou participation.

Les dispositions des articles 3.4 (soumission des réponses et horodatage), 8 (vérification des gains) et 9 (intégrité des Jeux, fraude et sanctions) sont applicables aux Épreuves, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par leur nature.

Article 5. Catégorie C — Les Opérations Promotionnelles (loteries publicitaires)

5.1 Principe et fondement

L'Organisateur peut organiser des tirages au sort promotionnels à l'occasion de la mise en vente d'une Image de Collection. Ces Opérations constituent des loteries publicitaires au sens des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, licites dès lors qu'elles ne présentent aucun caractère déloyal. La participation est réservée aux Membres ayant acquis l'Image de Collection désignée dans les Conditions Particulières, pendant la période de l'Opération.

L'achat porte sur l'Image elle-même — œuvre numérique commercialisée pour sa valeur propre, livrée au Membre et définitivement acquise quel que soit le résultat du tirage — et non sur l'accès au jeu : la participation au tirage constitue un avantage promotionnel accessoire à la vente de l'œuvre.

Les Opérations Promotionnelles ont exclusivement pour objet d'accompagner la commercialisation des Images de Collection. Elles ne constituent pas l'objet principal de la relation contractuelle entre PRIVAZONE et ses Membres, laquelle porte avant tout sur l'acquisition des œuvres numériques proposées au Catalogue.

5.2 Participations

Chaque Image de Collection acquise pendant la période de l'Opération emporte une (1) participation au tirage associé, dans la limite éventuelle par personne fixée par les Conditions Particulières. L'Organisateur s'interdit toute présentation laissant entendre que l'achat augmenterait les chances de gain au-delà du nombre de participations correspondant, ou que le gain serait acquis ou probable. La communication de chaque Opération présente l'Image comme l'objet principal de la vente et le tirage comme son accessoire promotionnel.

5.3 Finalité de la commercialisation

Les Images de Collection sont proposées à la vente indépendamment de toute Opération Promotionnelle et conservent leur intérêt propre, qu'une opération soit ou non organisée à leur occasion. Les Membres sont invités à acquérir les Images pour leurs qualités propres et non dans la seule perspective d'un éventuel gain.

5.4 Information des participants

Les Conditions Particulières, publiées avant le lancement de l'Opération, précisent : l'Image concernée et son prix, les dates d'ouverture et de clôture de la période de participation, la dotation (désignation, nombre et valeur commerciale indicative TTC), le nombre de gagnants, la date du tirage et ses modalités. Le présent Règlement et les Conditions Particulières sont adressés gratuitement à toute personne qui en fait la demande à contact@privazone.fr.

La communication relative à chaque Opération met principalement en avant les caractéristiques de l'Image commercialisée. Les dotations sont présentées comme un avantage promotionnel attaché à cette commercialisation.

5.5 Tirage

Le tirage au sort est effectué à la date indiquée dans les Conditions Particulières, parmi l'ensemble des participations valablement enregistrées, au moyen d'un procédé aléatoire garantissant l'égalité des chances entre elles par un logiciel de tirage aléatoire. Le résultat du tirage est définitif, sous réserve des vérifications de l'article 8.

Article 6. Conditions générales de participation

La participation aux Jeux est ouverte :

• pour les catégories A et B : aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine, titulaires d'une adhésion active au Club et d'un compte en règle au regard des CGVU, ayant acquis l'Image requise ;
• pour la catégorie C : aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine, titulaires d'une adhésion active au Club et ayant acquis l'Image de Collection associée pendant la période de l'Opération ;
• à raison d'une seule participation par personne physique et par Jeu pour les catégories A et B ; en catégorie C, chaque Image de Collection acquise emporte une participation, dans la limite éventuelle fixée par les Conditions Particulières — le tout via un compte unique.

Sont exclus de la participation : les dirigeants et salariés de l'Organisateur, ses prestataires directement impliqués dans la conception ou l'administration des Jeux, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.

La date et l'heure de mise en ligne de chaque Jeu sont annoncées à l'avance à l'ensemble des Membres. La mise en ligne est simultanée pour tous, garantissant une stricte égalité d'accès à l'information.

Les Jeux organisés par PRIVAZONE sont proposés dans le cadre de la commercialisation des Images du Club. La participation à un Jeu ne constitue qu'une faculté ouverte aux Membres ayant acquis l'Image concernée ; elle ne modifie ni l'objet principal du contrat de vente, ni les droits attachés à l'Image acquise.

Article 7. Désignation des gagnants

Catégories A et B : est déclaré gagnant, pour chaque niveau ou classement prévu par les Conditions Particulières, le participant dont la première réponse exacte — ou la meilleure performance au regard des critères objectifs annoncés — a été enregistrée et horodatée par les serveurs de l'Organisateur avant toute autre. En cas de réponses exactes ou de performances multiples, seul l'ordre chronologique des horodatages serveur départage les participants, sans aucun autre critère. La clôture d'un niveau d'Énigme intervient dès la validation de la première réponse exacte.

Catégorie C : le ou les gagnants sont désignés par le tirage au sort prévu à l'article 5.5, parmi l'ensemble des participations valablement enregistrées, à raison du nombre de gagnants indiqué dans les Conditions Particulières.

Dans tous les cas, l'Organisateur procède aux vérifications prévues à l'article 8 avant confirmation définitive du gain.

Article 8. Vérifications — Remise des lots

Les dotations de chaque Jeu — désignation précise et valeur commerciale indicative TTC — sont annoncées dans les Conditions Particulières avant tout lancement. Le gagnant présumé est contacté par courrier électronique dans un délai 7 jours ouvrés suivant la clôture du Jeu. Avant remise du lot, l'Organisateur vérifie : (i) la régularité de la participation au regard du Règlement, des Conditions Particulières et des CGVU ; (ii) l'identité et la majorité du gagnant, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ; (iii) l'absence de fraude ou de manœuvre déloyale au sens de l'article 9.

Le lot est expédié à l'adresse indiquée par le gagnant, ou remis selon des modalités convenues avec lui, dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la validation du gain. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être ni cédés avant remise, ni échangés, ni convertis en espèces à la demande du gagnant. En cas d'indisponibilité d'un lot pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur, celui-ci le remplace par un lot de valeur au moins équivalente. À défaut de réponse du gagnant dans un délai de trente (30) jours suivant la première prise de contact, ou en cas d'informations manifestement inexactes, le gain est définitivement perdu ; le lot revient alors au participant suivant dans l'ordre de désignation (horodatages en catégories A et B ; tirage complémentaire en catégorie C), ou est remis en jeu, au choix de l'Organisateur.

Article 9. Intégrité des Jeux — Fraude et sanctions

Les Jeux reposent sur la loyauté des participants et l'égalité entre eux. Sont notamment prohibés :

• l'usage de robots, scripts, programmes d'analyse automatisée d'images ou tout procédé technique d'exploration, d'inscription ou de soumission automatisée ;
• la participation via des comptes ou identités multiples, prêtés, cédés ou usurpés, ainsi que le contournement du plafond de participations fixé, le cas échéant, par les Conditions Particulières ;
• la transmission à des tiers d'une Image-Énigme avant la clôture de l'Énigme, ainsi que la publication, la communication, l'échange ou la vente de solutions, totales ou partielles, sur quelque support que ce soit ;
• toute collusion entre participants visant à fausser l'ordre d'arrivée des réponses ou les classements ;
• toute intrusion, tentative d'intrusion ou d'altération des systèmes de l'Organisateur, y compris pour accéder aux images, réponses ou listes de participants avant leur publication.

En cas de manquement, l'Organisateur peut, à proportion de la gravité des faits : invalider les réponses ou inscriptions concernées, disqualifier le participant du Jeu en cours, suspendre son compte et, en cas de fraude caractérisée, résilier son adhésion au Club dans les conditions prévues aux CGVU, sans préjudice de toute action en réparation. Un gain obtenu par fraude est nul ; s'il a déjà été remis, sa restitution ou sa contre-valeur pourra être exigée.

Article 10. Annonce des résultats

À l'issue de chaque Jeu, l'Organisateur peut annoncer le résultat dans l'Espace Membre et sur ses supports de communication en mentionnant le prénom et l'initiale du nom du gagnant. Toute communication plus détaillée (nom complet, photographie, témoignage) est subordonnée au consentement exprès, préalable et écrit du gagnant, qui peut le refuser sans que cela n'affecte la remise de son lot.

Article 11. Données personnelles

Les données à caractère personnel des participants (données de compte ou d'inscription, réponses soumises, horodatages, données techniques de connexion, pièces justificatives des gagnants) sont traitées par l'Organisateur pour l'organisation des Jeux, la désignation des gagnants, la remise des lots et la prévention de la fraude, conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Les participants disposent des droits prévus par le RGPD, qu'ils peuvent exercer à l'adresse contact@privazone.fr.

Article 12. Responsabilité — Suspension et modification des Jeux

L'Organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et l'équité des Jeux, sans garantir un fonctionnement exempt de toute interruption. En cas d'incident technique affectant l'égalité entre les participants (indisponibilité générale du Site au moment de la publication d'un Jeu, dysfonctionnement de l'horodatage), l'Organisateur pourra annuler le Jeu ou le niveau concerné et procéder à une nouvelle publication, à l'exclusion de toute autre forme de compensation ; les sommes versées pour une Image dont l'Énigme ou l'Épreuve serait définitivement annulée sans report sont remboursées si le Membre le demande, l'Image restant acquise à défaut.

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de suspendre, de modifier ou d'annuler tout ou partie d'un Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent, notamment en cas de fraude massive ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les gains déjà définitivement validés demeurent acquis.

Article 13. Accessibilité du Règlement — Réclamations

Le Règlement et les Conditions Particulières en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et adressés gratuitement, par courrier électronique, à toute personne qui en fait la demande à contact@privazone.fr

Toute réclamation relative à un Jeu doit être adressée par écrit à l'Organisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture du Jeu concerné, à l'adresse contact@privazone.fr, en précisant le Jeu, la date et le motif détaillé. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera examinée. Les voies de médiation de la consommation et de recours prévues aux CGVU demeurent applicables.

Article 14. Droit applicable

Le Règlement est soumis au droit français. Seule sa version en langue française fait foi. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues aux CGVU.

Annexe — Modèle de Conditions Particulières

Fiche à compléter et à publier sur le Site avant le lancement de chaque Jeu. Une fiche par Image mise en vente ; le lot peut différer d'une Opération à l'autre.

• Nom de l'Opération : ______________________
• Catégorie : ☐ Énigme (A)   ☐ Épreuve (B)   ☐ Opération Promotionnelle (C)
• Image associée : Titre : ______________________ — Référence catalogue : ____________
• Prix TTC de l'Image : ____________ € TTC
• Mise en ligne : Date : ____________ — Heure (heure de Paris) : ____________
• Clôture : À la première réponse exacte (A) / Date et heure de fin : ____________ (B, C)
• Dotation : Désignation : ______________________ — Valeur commerciale indicative : ______ € TTC
• Nombre de gagnants : ____________
• Modalités spécifiques (format de réponse, niveaux, critères de classement, plafond de participations (C)) : ______________________
• Date du tirage (C) : ____________ — Procédé : ______________________
• Publication de la fiche : Date : ____________ — Version : ____________

La présente fiche complète le Règlement du Jeu PrivaZone, qui demeure applicable pour tout ce qu'elle ne précise pas. En cas de contradiction sur les principes essentiels (loyauté, égalité, absence de hasard en catégories A et B, régularité des participations en catégorie C), le Règlement prévaut.