Politique de confidentialité

Protection des données personnelles — privazone.fr

Préambule

La présente Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur du site internet https://www.privazone.fr (le « Site ») et, le cas échéant, de Membre du club PrivaZone (le « Club »). Elle a pour objet de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société PRIVAZONE (la « Société »), dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La Société s'engage à respecter les deux principes essentiels suivants : l'utilisateur demeure maître de ses données à caractère personnel ; les données sont traitées de manière loyale, licite, transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société PRIVAZONE, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 8 avenue du Général de Gaulle, 77600 Bussy-Saint-Georges, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 945 156 149, représentée par Monsieur Anthony VAILLANT, Président.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société : par courrier électronique à contact@privazone.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Article 2. Données collectées

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous (formulaires de création de compte, de commande, d'activation, de participation aux jeux et d'inscription aux opérations promotionnelles) ou indirectement à l'occasion de votre navigation (données de connexion). Sont susceptibles d'être collectées :

Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
Données de commande et de livraison : adresse postale de livraison de la Carte, historique des commandes de Cartes et d'Images, factures.
Données de paiement : traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé de la Société ; la Société ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.
Données d'adhésion et de jeu : numéro de Carte de membre, date d'activation, Images acquises, réponses soumises aux Énigmes et Épreuves et horodatages associés, historique de participation, et, pour les gagnants, pièce d'identité aux fins de vérification avant remise des lots.
Données de participation aux opérations promotionnelles : références d'acquisition de l'Image de Collection associée et données de compte du Membre, valant participation au tirage au sort correspondant.
Données techniques : adresse IP, données de connexion et de navigation, type de terminal et de navigateur, cookies (voir article 6).

Article 3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Les traitements mis en œuvre par la Société ont pour finalités exclusives :

La gestion des commandes de Cartes et d'Images, des livraisons (postales et par courrier électronique), de la facturation et du compte client — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD). Conservation : durée de la relation contractuelle, puis archivage à des fins probatoires pendant cinq (5) ans ; les factures sont conservées dix (10) ans au titre des obligations comptables.
La gestion de l'adhésion au Club et de la participation aux Énigmes, Épreuves et Opérations Promotionnelles (publication des jeux, enregistrement et horodatage des réponses et des participations, désignation des gagnants, remise des lots) — base légale : exécution du contrat ou du règlement de jeu accepté par le participant (article 6.1.b RGPD). Conservation : durée de l'adhésion, puis archivage des éléments relatifs à la désignation des gagnants pendant cinq (5) ans à des fins probatoires.
La lutte contre la fraude, la triche et la sécurisation du Site (détection d'automatisation, de comptes ou d'inscriptions multiples, sécurisation des paiements avec le prestataire de paiement, journalisation des connexions) — base légale : intérêt légitime de la Société (article 6.1.f RGPD). Conservation : journaux de connexion conservés un (1) an ; éléments relatifs à un incident avéré conservés cinq (5) ans.
La communication d'informations et la prospection commerciale relatives au Club, aux nouvelles Images et aux jeux — y compris dans le cadre d'offres promotionnelles telles que la première Image offerte — base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) pour les personnes non clientes, intérêt légitime pour les Membres s'agissant de services analogues, avec faculté d'opposition à tout moment. Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
La gestion des demandes d'exercice de droits — base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD). Conservation : un (1) an pour les demandes d'accès et de rectification, trois (3) ans pour les demandes d'opposition, à compter de la demande ; les copies de pièces d'identité fournies à l'appui sont supprimées une fois la vérification opérée.

En cas de suspicion de fraude au paiement, la Société peut suspendre temporairement ou annuler une commande dans le respect de l'article L133-23 du Code monétaire et financier, sur signalement de son prestataire de paiement.

Article 4. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les seules finalités décrites à l'article 3, ont accès à vos données :

le personnel habilité de la Société (administration, comptabilité, gestion du Club, support) ;
les sous-traitants techniques de la Société : hébergeur du Site : REGISTER.DOMAINS LLC ; prestataire de paiement : Stripe ;
les prestataires postaux et de transport, pour la livraison des Cartes et des lots ;
s'il y a lieu : juridictions, médiateur de la consommation, experts-comptables, avocats, commissaires de justice, autorités de police ou de gendarmerie sur réquisition.

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers, et ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 5. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos données ;
droit à l'effacement de vos données (article 17 RGPD), dans les limites des obligations légales de conservation ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (article 7.3 RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données fournies, pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur le contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. À défaut d'instructions, la Société détruit les données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@privazone.fr ou par courrier postal au siège de la Société. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 6. Données de connexion et cookies

Le Site utilise des données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées) et des cookies — petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal — permettant d'assurer le fonctionnement du Site (authentification, panier, sécurité), de mémoriser vos préférences et, sous réserve de votre consentement, de mesurer l'audience du Site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires, conformément aux lignes directrices de la CNIL. Votre choix est conservé pendant six (6) mois au maximum et peut être modifié à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, sécurité, horodatage des soumissions) ne requièrent pas de consentement.

Article 7. Transferts hors Union européenne et sécurité

La Société privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors Union européenne s'avérait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types), et vous en seriez informé.

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : accès authentifié à l'Espace Membre, mots de passe chiffrés, chiffrement des communications (HTTPS), journalisation des connexions, limitation des accès internes aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

Article 8. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est accessible à tout moment sur le Site. La Société se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité au droit en vigueur ; en cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par une mention visible sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.