POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

• Article 1. Responsable du traitement des données
• Article 2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
• Article 3. Bases légales, finalités et durée de conservation des données collectées
• Article 4. Destinataires des données
• Article 5. Droit des utilisateurs
• Article 6. Données de connexion et cookies
• Article 7. Transfert et sécurité des données hors-union Européenne
• Article 8. Conditions de modification de la politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.privazone.fr (ci-après le « Site »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être le cas échéant, collectées et traitées par la société Privazone (ci-après la « Société »).

Le respect de votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel nous est inhérent et indispensable et ce, dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (2016/679) (ci-après « RGPD »).

A ce titre, la Société s’engage à respecter les (2) deux principes essentiels suivants :

• L’utilisateur demeure maitre de ses données à caractère personnel ;
• Le traitement et la gestion des données de l’utilisateur de manière loyale, licite, transparente, intègre, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A titre de rappel, le responsable du traitement des données est, au sens de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement de vos données est, la société PRIVAZONE, Société par action simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 8 avenue du général de Gaulle 77600 Bussy Saint Georges, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux, sous le numéro B 945 156 149 et dont le représentant légal est Monsieur ANTHONY VAILLANT, Président domicilié ès-qualités audit siège.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre, par email à l’adresse suivante : contact@privazone.fr .

ARTICLE 2. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le Site via le formulaire de contact disponible sur le Site, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation).

En tout état de cause, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au Site, assurer l’exécution des prestations de transport demandées, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous proposer des réductions commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

A ce titre, et lorsque cela est nécessaire, la Société s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet.

ARTICLE 3. BASES LEGALES, FINALITÉS ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

La collecte et le traitement des données de l’utilisateur a pour finalités limitées ci-après :

• La gestion et le suivi du compte, des contrats, courses et factures sur le fondement légal contractuel qui existe entre la Société et le client ainsi que les modalités d’exécution y afférentes et ce, conformément aux dispositions des articles 1104 et 1369-1 et suivants du Code civil. Les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• La réponse aux demandes d’informations sur les produits, dans le cas échéant, sur les conditions de livraison, la gestion de la relation client, la personnalisation de la communication de la Société et in fine, les publicités en ligne et ce, sur le fondement légal de l’article 7 du RGPD relatif aux conditions applicables au consentement. Les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client ;
• La réponse et la gestion des demandes d’exercice de droits « informatiques et libertés » aux fins d’assurer le bon fonctionnement, le perfectionnement et in fine, la pérennité du site internet ainsi que les fonctionnalités y associées et ce, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi que les dispositions relatives au RGPD. Les données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition ;
• La lutte contre la fraude aux fins de sécurisation des règlements et des livraisons effectuées sur le site ainsi que la sécurisation des données personnelles collectées sur le Site pour une qualité de service optimale. Le prestataire de paiement de la Société détermine à cet effet, un niveau de risque de fraude associé à chaque commande. La Société sera amenée dans certains cas, à prendre des mesures de sécurisation (par exemple : des demandes de justificatifs supplémentaires, vérifications diverses etc.) afin d’exécuter une commande en bonne et due forme. Ces mesures auront par conséquent, pour effet de suspendre temporairement l’exécution de la commande, voire une annulation de la commande en cas de suspicion avérée et ce, dans la stricte application des dispositions relatives à l’article L 133-23 du Code monétaire et financier. Les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont désignées ci-après :

• le personnel habilité des différents services de la Société PRIVAZONE (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• les sociétés chargées de la gestion du Site ;
• le personnel habilité des sous-traitants (si sous-traitants il y a) ;
• s’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont par conséquent communiquées, à aucune autre personne que celles susmentionnées.

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur a les droits ci-après :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données ;
• droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de ses données après sa mort et de liberté de choix quant à la communication (ou non) par la Société de ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de l’utilisateur, la Société s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’utilisateur peut également exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@privazone.fr .

L’utilisateur peut in fine, introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle plus spécifiquement la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

ARTICLE 6. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

La Société fait usage sur son site internet de données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole du téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant d’identifier l’utilisateur, de mémoriser les consultations relatives aux pages consultées et de mesurer les utilisations du site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.).

ARTICLE 7. TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de son activité, la Société PRIVAZONE pourrait être amenée à réaliser des transferts de vos données à destination de fournisseurs situés hors Union Européenne.

En cas de réalisation de transferts hors UE, l’utilisateur en sera immédiatement informé. La Société vous indiquera par conséquent, les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

La Société PRIVAZONE s’engage en tout état de cause, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données de l’utilisateur et ce, conformément à la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, la Société PRIVAZONE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données de l’utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

ARTICLE 8. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet de la Société PRIVAZONE.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est par conséquent, invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront rapportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue en date du 12 juin 2025.